Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 4/09/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées par Le Petit Psy, domicilié en France, via le site accessible par le tunnel de vente System.io.

1. Informations sur le vendeur

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des ebooks numériques (livres électroniques) disponibles uniquement en téléchargement après paiement.

Ces ebooks sont des produits intellectuels protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou revente sans autorisation est strictement interdite.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le Petit Psy se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande validée par le client constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV. Après validation du paiement, un lien de téléchargement est envoyé à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur.

5. Paiement

Le règlement s’effectue via la plateforme sécurisée Systeme.io, utilisant les solutions de paiement Stripe et PayPal. Aucun paiement ne transite directement par Le Petit Psy.

6. Livraison

Les produits étant numériques, aucune livraison physique n’est nécessaire. Le lien de téléchargement est fourni immédiatement ou dans un délai raisonnable après la confirmation du paiement.

7. Droit de rétractation – Garantie

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (France), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

Cependant, Le Petit Psy propose une garantie “satisfait ou remboursé” de 30 jours à compter de la date d’achat. Pour bénéficier d’un remboursement, l’acheteur doit faire une demande par e-mail à : lepetitpsy@gmail.com en précisant la date et le numéro de commande.

8. Responsabilité

Le Petit Psy ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir de l’utilisation des produits vendus. L’acheteur est seul responsable de l’usage qu’il en fait.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus et publiés par Le Petit Psy sont protégés par le droit d’auteur. Aucun contenu ne peut être copié, reproduit ou exploité sans autorisation écrite préalable.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, e-mail) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.